La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont MODULARIS CAPITAL SARL (« Modularis Capital », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme marchesprives.ma (la « Plateforme »), conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MODULARIS CAPITAL SARL
Siège social : Bd Abdelkrim El Khattabi, Immeuble Borj Menara II, Entrée C, N°7, Étage 3 – Marrakech
RC : Marrakech n°158933
Contact (données personnelles) : contact@marchesprives.ma
2) Statut CNDP
Modularis Capital s'engage à effectuer toute formalité requise (déclaration, autorisation ou toute autre procédure) auprès de la CNDP lorsqu'elle est légalement exigée, notamment en cas de traitement ou de flux de données le nécessitant.
À ce jour, aucune autorisation / récépissé CNDP n'a encore été obtenue pour les traitements relevant d'une formalité préalable.
3) Périmètre et nature de la Plateforme
La Plateforme marchesprives.ma est une plateforme strictement B2B, destinée aux professionnels du secteur concerné.
La Plateforme met à disposition des outils numériques et fonctionnalités permettant des échanges et interactions entre professionnels, ainsi que la gestion de services associés sous forme d'abonnements/licences.
4) Données collectées
Nous traitons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation, les données peuvent inclure :
4.1 Données d'identification et de compte
- Nom, prénom
- Email professionnel
- Numéro de téléphone professionnel (si fourni)
- Identifiants de connexion et éléments d'authentification (mot de passe haché)
4.2 Données professionnelles
- Société / raison sociale, fonction, secteur, ville
- Informations renseignées dans le profil (activité, zones, références, etc.)
4.3 Données d'utilisation et contenus partagés
- Contenus transmis via la Plateforme selon les fonctionnalités activées (messages, documents, pièces jointes, informations de consultation, etc.)
- Traces techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la traçabilité
4.4 Données d'abonnement et de facturation
- Statut d'abonnement/licence, historique de facturation, références de transaction
- Coordonnées de facturation professionnelles si demandées (raison sociale, ICE/IF, adresse de facturation, etc.)
Important : en cas de paiement par prestataire tiers, les données sensibles de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Modularis Capital, sauf éléments strictement nécessaires (statut, référence, preuve de paiement).
4.5 Données techniques et de connexion
- Adresse IP, logs, date/heure, navigateur, système, identifiants techniques, informations de sécurité
- Cookies/traceurs (voir §11)
5) Finalités de traitement
Nous traitons vos données notamment pour :
- Créer et administrer votre compte (inscription, accès, authentification).
- Fournir et opérer la Plateforme (fonctionnalités, échanges, services, support).
- Gérer les abonnements/licences (activation, facturation, renouvellement, suspension).
- Assurer la sécurité (prévention des abus, fraude, accès anormal, incidents).
- Assistance et relation client (support, demandes, réclamations).
- Amélioration du service (statistiques d'usage, performance, correction, optimisation).
- Communications :
- communications transactionnelles (sécurité, service, maintenance, compte, factures) ;
- communications d'emailing (information, actualités, offres), dans les conditions prévues au §10.
- Respect des obligations légales et défense de nos droits (litiges, preuves, audit).
6) Conditions de licéité (base juridique au sens de la loi 09-08)
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- la nécessité de fournir le service et d'exécuter la relation contractuelle (compte, abonnement/licence) ;
- votre consentement, lorsque requis (ex. certains traceurs, certaines communications) ;
- la sécurité et la protection de la Plateforme et de ses utilisateurs, dans la limite du nécessaire ;
- le respect d'obligations légales et la gestion des litiges.
7) Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux équipes habilitées de Modularis Capital (support, technique, facturation), selon le principe du besoin d'en connaître ;
- à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour exécuter les services.
Sous-traitant d'hébergement / infrastructure :
- Amazon Web Services (AWS) – Région : Frankfurt (Allemagne), pour l'hébergement et l'exploitation technique.
D'autres prestataires peuvent être mobilisés selon vos usages (paiement, emailing, support, analytics). Dans ce cas, ils n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et dans un cadre contractuel de confidentialité et de sécurité.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
8) Transferts et hébergement hors Maroc
Vos données peuvent être hébergées et traitées sur des infrastructures situées en Allemagne (Frankfurt) via AWS.
Modularis Capital s'engage à encadrer ces transferts selon les exigences applicables et à accomplir, lorsque requis, les formalités CNDP correspondantes (déclaration/autorisation/encadrement du transfert).
9) Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière limitée lorsque cela est requis ou justifié (sécurité, preuve, litiges, obligations légales).
- Compte actif : données conservées tant que le compte est utilisé.
- Compte fermé / supprimé : suppression ou anonymisation dans la mesure du possible, sous réserve des obligations de conservation ou besoins de preuve.
- Facturation/abonnements : conservation proportionnée aux obligations légales et à la preuve des opérations.
- Logs de sécurité : conservation proportionnée à la finalité de sécurité.
10) Emailing (communications électroniques)
Nous pouvons envoyer des emails :
10.1 Emails transactionnels (obligatoires au service)
Ces emails sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme : sécurité, alertes, maintenance, confirmation, factures, gestion du compte, etc. Ils ne sont pas soumis au mécanisme de désinscription marketing.
10.2 Emails d'information / marketing (emailing)
Nous pouvons envoyer des emails d'actualité, d'offres, de nouveautés ou de contenus liés au service, dans un cadre professionnel.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'emailing :
- soit via le lien de désinscription présent dans les emails lorsque disponible,
- soit en écrivant à contact@marchesprives.ma avec l'objet : "Désinscription emailing".
11) Cookies et traceurs
La Plateforme peut utiliser des cookies/traceurs :
- strictement nécessaires (session, authentification, sécurité) ;
- éventuellement des traceurs de mesure d'audience et d'amélioration, si activés.
Lorsque requis, les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'après votre choix/consentement via un bandeau de gestion des cookies.
12) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment :
- chiffrement des échanges (TLS/SSL) ;
- contrôle d'accès et habilitations ;
- journalisation et supervision ;
- sauvegardes et mesures de continuité.
13) Vos droits (loi 09-08)
Conformément à la loi 09-08, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites et conditions prévues par la loi :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'opposition (lorsque applicable).
Pour exercer vos droits : contact@marchesprives.ma
Nous pouvons demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable, uniquement pour éviter toute divulgation non autorisée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP.
14) Données communiquées par l'utilisateur – Responsabilités B2B
Vous vous engagez à ne renseigner sur la Plateforme que des informations :
- pertinentes, exactes et licites ;
- nécessaires à l'usage professionnel de la Plateforme.
Lorsque vous renseignez des données concernant des collaborateurs ou tiers (ex. contacts), vous vous engagez à respecter vos propres obligations légales et internes (information des personnes, base légale, etc.).
15) Modification de la Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme. En cas de modification importante, une information pourra être portée à votre connaissance par un moyen approprié.